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Une entreprise espagnole s'interroge sur le lieu d'imposition de ses salariés détachés en Afrique du Sud pour des travaux de montage. La DGT précise que cela dépendra du maintien de leur résidence fiscale en Espagne et du respect des conditions prévues par la convention visant à éviter la double imposition.
Question posée : Lieu d'imposition des travailleurs si la durée du contrat de montage est de 4 mois, ou si elle est supérieure à 6 mois, ou si un atelier est ouvert en Afrique du Sud.
Si le travailleur est résident en Espagne, il ne sera imposé qu'en Espagne s'il séjourne moins de 183 jours en Afrique du Sud, si la rémunération est versée par l'entreprise espagnole et si elle n'est pas supportée par un établissement stable sur place. Si le détachement dépasse 183 jours ou si les salaires sont supportés par un établissement stable en Afrique du Sud, l'imposition sera partagée entre les deux pays. Si le travailleur n'est pas résident en Espagne, il ne sera pas imposé en Espagne sur les revenus obtenus à l'étranger.
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