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Une contribuable s'interroge sur les valeurs et dates à appliquer pour le calcul de la plus-value d'une parcelle acquise en 1965 et attribuée suite à la liquidation de la communauté de biens en 2006. La DGT précise que les valeurs et dates d'acquisition d'origine de 1965 doivent être conservées.
Cuestión planteada Determinación de los valores y fechas de adquisición a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial.
La disolución de la sociedad de gananciales y la adjudicación de bienes según la cuota de titularidad no constituye una alteración patrimonial. Por tanto, no se actualizan los valores ni las fechas de adquisición, que se conservan de forma originaria. Para la parcela adquirida en 1965, el valor de adquisición será el 100% del importe real satisfecho en aquel año y la fecha de adquisición será la de la compraventa original. Se aplicará el régimen transitorio de la disposición transitoria novena para la reducción de ganancias generadas antes de 2006.
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