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Un travailleur sous contrat allemand séjournant partiellement en Espagne s'interroge sur les conditions d'exonération relatives aux activités exercées à l'étranger. La DGT précise qu'il doit être résident fiscal en Espagne et que les prestations doivent être effectivement réalisées hors du territoire pour le compte d'une entité non résidente.
Cuestión planteada Requisitos para poder aplicar la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el contribuyente debe ser residente fiscal en España. Los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero, lo que requiere desplazamiento y que el centro de trabajo esté fuera de España. Además, deben prestarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. El país donde se realicen los trabajos debe tener un impuesto análogo y no ser paraíso fiscal, sin que sea necesario que la renta haya tributado efectivamente allí.
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