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Un contribuable ayant bénéficié du régime spécial des travailleurs détachés entre 2005 et 2010 s'interroge sur la possibilité d'y souscrire à nouveau dès 2019. La DGT confirme que cela est possible à condition de ne pas avoir été résident au cours des dix années précédentes, que le détachement résulte d'un contrat ou d'un mandat de travail et qu'aucun revenu ne soit généré par un établissement stable.
Cuestión planteada Si, nuevamente, le sería de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, abarcando dicha opción los períodos 2019 y los cinco siguientes.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF si adquiere la residencia fiscal en España en 2019 como consecuencia de un nuevo desplazamiento ordenado por su empleador, siempre que exista una carta de desplazamiento. Además, debe cumplir que no haya sido residente en España durante los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas por establecimiento permanente. Las retribuciones por trabajo desarrolladas antes del desplazamiento no tributarán en España si no derivan de una actividad personal en territorio español.
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