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Une question a été posée pour savoir si la transmission d'un terrain issu d'un lotissement par une Junta de Compensación est assujettie à la TVA. La DGT répond que la qualité d'entrepreneur est acquise lorsque les coûts d'urbanisation sont intégrés au terrain, sous réserve de l'existence d'une intention de vente.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión del terreno.
Los propietarios de terrenos que realizan una urbanización adquieren la condición de empresarios cuando se incorporan los costes de urbanización al terreno, momento en que se paga la primera derrama. Esta condición depende de la intención de vender, ceder o adjudicar los terrenos. Si existe dicho ánimo de venta, la posterior transmisión de las parcelas estará sujeta al IVA al 21%. Si no hay intención de venta, el propietario actúa como consumidor final y la operación queda fuera del ámbito del IVA.
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