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Une question a été posée pour savoir si un service de transport de voyageurs ayant pour origine la France et pour destination l'Espagne est soumis à la TVA. La DGT répond que l'impôt ne s'applique que pour la partie du trajet réalisée sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Sujeción del citado servicio, en todo o en parte, al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de transporte de pasajeros tributan por el IVA por la parte del trayecto que discurra por el territorio de aplicación del impuesto, independientemente de la condición o ubicación del destinatario. En este caso, se debe aplicar el tipo impositivo del 10 por ciento sobre dicha parte del trayecto. Para la parte del trayecto realizada en otro Estado miembro, se aplicará la normativa de dicho país.
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