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La question portait sur l'imposition au titre de l'IRPF d'un montant de 15 000 € perçu pour autoriser un voisin à construire jusqu'à la limite séparative sans retrait. La DGT détermine que cette somme constitue un revenu du capital immobilier et peut donner droit à une réduction.
Cuestión planteada Tributación el IRPF del referido pago.
El importe percibido por la constitución de un derecho de arrimo se considera rendimiento del capital inmobiliario, siempre que el inmueble no esté afecto a una actividad económica. Al tratarse de un derecho a perpetuidad, si el importe se imputa en un único período impositivo, es aplicable la reducción del 40 por ciento por obtención de forma notoriamente irregular en el tiempo.
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