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La requérante s'interroge sur la possibilité d'utiliser un système de numérisation différent de celui de l'Ordre EHA/962/2007 pour la conservation électronique de factures papier. La DGT répond que cela est possible dès lors que la méthode garantit l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité.
Cuestión planteada Si el sistema de digitalización que quiere emplear garantiza la autenticidad del origen, la integridad del contenido y la legibilidad de las facturas conservadas.
Los sujetos pasivos pueden conservar facturas inicialmente en papel por medios electrónicos si el método utilizado garantiza la autenticidad de su origen, la integridad de su contenido y su legibilidad. Aunque existe la opción de la digitalización certificada mediante software homologado, nada impide que la digitalización se efectúe a través de otros medios siempre que se sigan reuniendo los requisitos de garantía señalados. La Orden EHA/962/2007 solo se aplica en lo que no contradiga al Reglamento de Facturación.
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