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Une entreprise de maintenance ferroviaire, agissant en tant que revendeur de gaz fluorés, s'interroge sur la qualité de son client. La DGT précise que si le client n'est pas revendeur, l'entreprise doit lui répercuter l'impôt sur la facture.
Cuestión planteada Condición que ostenta, a efectos del Impuesto sobre Gases Fluorados de Efecto Invernadero, el cliente para el que la empresa consultante realiza las operaciones de mantenimiento.
El revendedor adquiere los gases exentos para realizar cargas o mantenimientos. Sin embargo, al entregar los gases al cliente, si este no tiene la condición de revendedor ni goza de una exención, la operación está sujeta y no exenta. En ese caso, el revendedor es contribuyente y debe repercutir el impuesto al cliente de forma separada en la factura.
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