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La consultante demande si une opération d'échange de valeurs et une scission financière peuvent bénéficier du régime spécial de la LIS. La DGT répond que cela est possible dès lors que les conditions légales sont remplies et que les motifs économiques sont valables.
Cuestión planteada Confirmación de que las operaciones planteadas resultan susceptibles de acogerse al régimen fiscal especial contemplado en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, y si existen motivos económicos válidos para la realización de las mismas.
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