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Le consultant demande s'il est possible de révoquer en 2014 les renonciations au régime simplifié de la TVA et au mode d'estimation objective effectuées en 2012. La DGT répond que la renonciation au mode d'estimation objective est soumise à une obligation minimale de trois ans.
Question posée : S'il est possible, en décembre 2014, de révoquer lesdites renonciations et de revenir aux régimes auxquels il a renoncé en novembre 2012.
La renonciation à la méthode d'estimation objective de l'IRPF a des effets pour une période minimale de trois ans conformément au Règlement de l'IRPF. Étant donné que la renonciation présentée en novembre 2012 a pris effet pour la période fiscale 2013, elle ne peut être révoquée pour les périodes 2013, 2014 et 2015. En raison de la coordination entre les deux régimes, le régime spécial simplifié de la TVA ne peut pas non plus être appliqué durant ces périodes.
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