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Une société s'interroge sur le domicile à indiquer sur ses factures lorsque son siège social diffère de son domicile fiscal. La DGT précise que le domicile pertinent pour la facturation est le domicile fiscal.
Cuestión planteada Domicilio que ha de consignarse en las facturas.
El domicilio al que se refiere el Reglamento de facturación es el domicilio fiscal, entendido como el lugar de localización del obligado en sus relaciones con la Administración. En las facturas debe constar el domicilio fiscal que figure a efectos censales. Si se dispone de varios lugares fijos de negocio, se deberá indicar la sede de la actividad cuando sea relevante para el régimen de tributación.
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