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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Analyses d'experts et tendances du marché.
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Une consultation porte sur le prix applicable à la vente de panneaux solaires entre deux sociétés considérées comme liées. La DGT précise que l'opération doit être réalisée à la valeur de marché et que les entreprises doivent choisir la méthode d'évaluation appropriée.
Cuestión planteada Al tratarse de una operación vinculada, qué precio debería aplicarse a la venta de la instalación.
Las entidades A y B se consideran vinculadas según el artículo 18.2 de la LIS. Por tanto, las operaciones entre ellas deben valorarse por su valor de mercado, entendido como el que acordarían partes independientes. La elección del método de valoración (precio libre comparable, coste incrementado, precio de reventa, distribución del resultado o margen neto operacional) corresponde a las entidades, sin perjuicio de la facultad de comprobación de la Administración.
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