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Une consultation porte sur le prix applicable à la vente de panneaux solaires entre deux sociétés considérées comme liées. La DGT précise que l'opération doit être réalisée à la valeur de marché et que les entreprises doivent choisir la méthode d'évaluation appropriée.
Cuestión planteada Al tratarse de una operación vinculada, qué precio debería aplicarse a la venta de la instalación.
Las entidades vinculadas deben valorar sus operaciones por su valor de mercado, entendido como el que habrían acordado partes independientes en condiciones de libre competencia. Para determinar este valor, se pueden aplicar métodos como el del precio libre comparable, el del coste incrementado, el del precio de reventa, el de la distribución del resultado o el del margen neto operacional. La elección del método corresponde a las entidades, sin perjuicio de la facultad de la Administración para comprobar que la valoración se ajusta al valor de mercado.
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