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Le demandeur s'interroge sur le délai pour modifier la base imposable de la TVA après la déclaration de l'état de cessation de paiements d'un client. La DGT précise qu'en vertu de la réforme de 2015, le délai est de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance de déclaration de la procédure de redressement judiciaire.
Cuestión planteada Plazo para la modificación de la base imponible.
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