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Un consultant soumis au régime de l'immatriculation touristique demande s'il est possible de justifier de sa résidence en Angola par des moyens autres que le certificat consulaire. La DGT répond que les moyens de preuve permettant d'établir la résidence habituelle ne peuvent faire l'objet d'une limitation a priori.
Cuestión planteada ¿Es posible acreditar la residencia fuera del territorio aduanero de la Comunidad por otros medios?
Para beneficiarse del régimen de matrícula turística, la residencia habitual puede acreditarse mediante pasaporte, documento de identidad o cualquier otro medio de prueba admitido en derecho. No cabe limitar a priori los medios para demostrar la residencia fuera del territorio aduanero de la Comunidad. No obstante, la suficiencia de la prueba será apreciada por la autoridad aduanera competente según las circunstancias de cada caso.
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