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Un vétérinaire s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services fournis à des clients aux États-Unis. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la qualité de l'assujetti ou du particulier ainsi que de sa localisation.
Question posée : Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des services fournis hors du territoire d'application de l'impôt par le demandeur, ainsi que dans le cas où lesdits services vétérinaires seraient fournis par une entité commerciale.
Si le destinataire est une entreprise ou un professionnel ayant son siège ou un établissement stable aux États-Unis, la prestation ne sera pas soumise à la TVA espagnole. Si le destinataire est un particulier, les services seront soumis à la TVA car ils sont considérés comme réalisés sur le territoire d'application de l'impôt. Dans le cas où les services sont fournis par une entité commerciale, celle-ci aura la qualité d'entreprise si elle organise des moyens pour exercer son activité à titre onéreux.
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