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Une entité religieuse s'interroge sur l'obligation d'émettre la facture de vente d'un bien immobilier sous sa propre dénomination et son NIF ou sous ceux d'une autre communauté religieuse. La DGT précise que le NIF de l'entité propriétaire effectuant la livraison du bien doit être utilisé.
Cuestión planteada ¿Debe emitirse la factura correspondiente a la operación de compra-venta con la denominación y NIF de la Entidad religiosa en calidad de propietaria del inmueble?
Las entidades eclesiásticas con personalidad jurídica propia tienen un NIF asignado por la Administración Tributaria. En las operaciones con trascendencia tributaria, como la transmisión de bienes inmuebles, se debe incluir el NIF de las personas o entidades que comparezcan. Por tanto, si la entidad religiosa es la propietaria y quien realiza la entrega del inmueble, es su NIF el que debe constar en la factura.
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