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Une consultation porte sur les documents requis pour que les non-résidents exploitant des camions au Maroc puissent récupérer la TVA sur le gasoil en Espagne. La DGT répond qu'il n'existe actuellement aucune reconnaissance de réciprocité de traitement avec le Maroc pour ce cas de figure.
Cuestión planteada Documentación necesaria para obtener la devolución del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado por la adquisición de gasoil para transporte.
Para solicitar la devolución del IVA según el artículo 119 bis de la Ley 37/1992, los solicitantes deben estar establecidos en un Estado con reciprocidad de trato. Actualmente no existe reconocimiento de trato recíproco con Marruecos para la devolución de cuotas soportadas por empresarios españoles, salvo excepciones que no incluyen el suministro de combustibles. La competencia sobre la forma de cumplimiento de las obligaciones formales corresponde a la Agencia Estatal de Administración Tributaria.
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