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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité d'un nouveau complément alimentaire probiotique à usage humain au taux de TVA de 10 %. La DGT conclut qu'étant considérés comme des denrées alimentaires selon la réglementation en vigueur, ces produits sont soumis à ce taux.
Cuestión planteada Aplicación del tipo impositivo establecido en el artículo 91.Uno.1.1º de la Ley 37/1992 al nuevo complemento alimenticio objeto de consulta.
Los complementos alimenticios regulados por la Directiva 2002/CE y el Real Decreto 1487/2009 se encuentran incluidos en la definición de alimento. Por tanto, tributan al tipo del 10% siempre que tengan la consideración de complementos alimenticios conforme al citado Real Decreto. Esto incluye productos destinados a complementar la dieta normal en formas dosificadas como cápsulas, pastillas o polvos.
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