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Une société cède un terrain à une association syndicale de propriétaires afin d'annuler des charges de travaux en suspens et de couvrir les charges futures. La DGT détermine que cette cession constitue une opération assujettie à la TVA et que l'exigibilité des charges futures intervient lors de la cession du terrain, celle-ci étant considérée comme un paiement anticipé.
Cuestión planteada 1.- Tratamiento de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, en particular, base imponible, devengo y calificación de las operaciones.
La transmisión del terreno se califica como entrega de bienes sujeta a IVA, devengándose cuando se transmita el poder de disposición. La base imponible será el importe total del terreno destinado a pagar tanto derramas pendientes como futuras. Respecto a las derramas futuras, el impuesto se devengará en el momento de la entrega del inmueble por tratarse de un pago anticipado. La Junta de Compensación debe emitir factura indicando la inversión del sujeto pasivo.
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