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Un dirigeant s'interroge sur l'obligation de déclarer à l'impôt sur la fortune les soldes de comptes de filiales étrangères dont il dispose du pouvoir de disposition. La DGT répond que la simple faculté de disposer ne transforme pas le dirigeant en redevable de l'impôt, bien qu'elle l'oblige à présenter la déclaration informative des biens détenus à l'étranger (modèle 720) s'il remplit les conditions requises.
Cuestión planteada 1º.- El consultante desea saber si debe presentar por el poder de disposición de dichos saldos, la declaración por el Impuesto sobre el Patrimonio.
El hecho imponible del Impuesto sobre el Patrimonio se constituye por la titularidad del patrimonio neto, no por la capacidad de disposición. La mera facultad de disponer de saldos bancarios de una entidad no atribuye la condición de sujeto pasivo del impuesto. No obstante, quien tenga poderes de disposición sobre cuentas en el extranjero debe presentar la declaración informativa anual, salvo que concurran las exenciones del reglamento.
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