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Le consultant s'interroge sur le moment où il peut imputer une perte patrimoniale qu'il n'a pu déclarer en raison du rachat de valeurs homogènes dans le délai légal. La DGT répond que ces pertes seront intégrées au fur et à mesure de la cession des titres restant dans le patrimoine.
Cuestión planteada Cuándo se puede computar dicha pérdida patrimonial.
Las pérdidas patrimoniales no computadas por la adquisición de valores homogéneos en los plazos de dos meses o un año podrán integrarse a medida que se transmitan los valores o participaciones que permanezcan en el patrimonio del contribuyente. Para ello, dichas transmisiones deben ser definitivas, de modo que no se produzca una nueva recompra en los plazos marcados por la ley. El cálculo de la ganancia o pérdida de los valores recomprados se realizará según el artículo 37.1.a) de la LIRPF.
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