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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de la conversion d'obligations subordonnées en actions. La DGT détermine que cette opération génère des revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal correspondiente a la operación de conversión.
La conversión de obligaciones en acciones constituye un rendimiento del capital mobiliario. Este se calcula mediante la diferencia entre el valor de conversión, que será el valor de cotización de las acciones en el momento de la conversión, y el valor de adquisición de las obligaciones. Se debe añadir a dicho rendimiento el abono en cuenta por la fracción de acción sobrante de la relación de conversión.
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