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Une société a demandé si son activité de création de groupes de loterie par téléphone relevait du groupe 845. La DGT a répondu que cela ne correspond pas à ce groupe et doit être enregistré sous le groupe 999 relatif aux activités non classées ailleurs.
Cuestión planteada La consultante plantea si se encuentra correctamente dada de alta en el grupo 845 por el ejercicio de la actividad descrita y, en caso contrario, en qué epígrafe o epígrafes debería estar incluida.
La actividad de formar peñas para sorteos de lotería no se corresponde con el contenido material del grupo 845 de la sección primera de las Tarifas del IAE. Al no estar especificada la actividad en las Tarifas, debe clasificarse en el grupo 999 de la sección primera, dedicado a actividades no clasificadas en otras partes (n.c.o.p.). El hecho de estar inscrito en la matrícula no exime del cumplimiento de otros requisitos administrativos que exija la normativa aplicable a la actividad.
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