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Un enseignant d'un établissement conventionné s'interroge sur le nombre de payeurs à déclarer pour le plafond de l'IRPF, alors qu'il perçoit son salaire via le paiement délégué de l'administration régionale pour deux contrats distincts. La DGT précise que l'Administration n'agit qu'en qualité de médiateur de paiement et que le payeur demeure l'établissement d'enseignement.
Cuestión planteada Consideración - a efectos de la obligación de presentar la declaración del IRPF- de existencia de uno o dos pagadores.
Los rendimientos del trabajo proceden de un único pagador cuando el centro educativo concertado es quien determina la retención y elabora la nómina. La Administración Pública, al realizar el pago delegado en nombre y por orden del titular del centro, realiza una simple mediación de pago. Por tanto, el límite para la obligación de declarar es de 22.000 euros anuales.
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