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Un contribuable s'interroge sur l'imposabilité de la subvention demandée pour améliorer l'efficacité énergétique de sa résidence secondaire. La DGT précise que ces aides ne sont pas intégrées dans la base imposable de l'impôt.
Question posée : Imposition de la subvention dans le cas où elle serait finalement accordée.
Les aides accordées en vertu du décret royal 691/2021 ne seront pas intégrées dans la base imposable de l'IRPF. Selon la cinquième disposition additionnelle de la LIRPF, ces subventions pour des interventions de réhabilitation énergétique dans des bâtiments existants ne doivent pas être imposées pour l'exercice 2021 et les suivants.
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