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Une entreprise a cherché à savoir si la construction d'un parc solaire et ses sous-traitants sont qualifiés de construction au sens de l'autoliquidation de la TVA. La DGT détermine que l'ensemble des installations d'un parc solaire constitue une construction.
Cuestión planteada Consideración de la construcción de la planta solar como "construcción de edificación", a efectos de aplicar la inversión del sujeto pasivo en el Impuesto sobre el Valor Añadido. En caso afirmativo, si se incluirían en la misma los trabajos realizados por empresas subcontratadas antes descritos. Consideración de los servicios prestados por la empresa portuguesa y la empresa búlgara como prestaciones intracomunitarias de servicios no incluidas en la inversión del sujeto pasivo del artículo 81.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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