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Une société a sollicité un avis pour savoir si son activité de location immobilière était qualifiée d'activité économique au sens de la LIS. La DGT a conclu que cette condition est remplie, même si la gestion est confiée à des tiers par voie de sous-traitance.
Cuestión planteada Si la entidad consultante desarrolla una actividad de arrendamiento de inmuebles que tenga la consideración de actividad económica a los efectos del artículo 5.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, la LIS exige el uso de al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. No obstante, este requisito se entiende cumplido si la gestión de la actividad se externaliza a otras sociedades especializadas. La interpretación debe basarse en la realidad económica y el funcionamiento empresarial societario.
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