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Une consultation porte sur le traitement fiscal d'une subvention de la Generalitat de Catalunya destinée à l'auto-entrepreneuriat des jeunes. La DGT détermine que celle-ci doit être imposée en tant que revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la mencionada subvención en el IRPF.
La subvención tiene la calificación de rendimientos de actividades económicas según el artículo 27.1 de la LIRPF. Al tener por objeto garantizar ingresos mínimos durante el inicio de la actividad, se trata como una subvención corriente, integrándose como ingresos del ejercicio. No existe ninguna exención o no sujeción en la normativa del IRPF para este tipo de ayudas.
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