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Une entreprise a demandé si le remboursement échelonné par une salariée d'une prime de vacances versée par erreur en 2022 devait figurer dans la déclaration de 2023. La DGT précise que l'incidence fiscale intervient lors de l'exercice de perception des revenus (2022) et non lors de celui du remboursement.
Cuestión planteada Reflejo de lo expuesto en el modelo 190.
La devolución de importes indebidamente percibidos no tiene incidencia en la declaración de IRPF del ejercicio en que se realiza el reintegro. Al ser rentas no exigibles, su incidencia en la liquidación del impuesto corresponde al periodo impositivo en que se declararon como ingreso. El reintegro no afecta a la determinación de las retenciones aplicables a los rendimientos del trabajo satisfechos en el año del reintegro. En el modelo 190, las cantidades reintegradas deben incluirse bajo la misma clave y subclave con la que se incluyeron las cantidades indebidas en su día.
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