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Une société de conseil s'interroge sur l'éligibilité de ses revenus issus de procédés secrets à la réduction prévue par l'article 23 de la LIS. La DGT conclut que cette réduction ne s'applique pas, car ses contrats constituent des prestations de services et non une cession de savoir-faire.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede aplicar la reducción prevista en el artículo 23 del TRLIS y de la LIS a las rentas procedentes de los productos descritos.
La reducción del artículo 23 de la LIS solo se aplica a la cesión o transmisión de activos intangibles específicos, como patentes o informaciones sobre experiencias industriales, comerciales o científicas. En el caso de servicios de consultoría, el objeto contractual es la prestación de servicios y no la cesión de conocimientos prácticos (know-how). Por tanto, las rentas derivadas de servicios de consultoría no pueden acogerse a dicha reducción.
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