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Un promoteur s'interroge sur le fait de savoir si les logements obtenus après la division d'autres logements ou la transformation de locaux constituent une première livraison soumise à la TVA et s'il est possible de renoncer à l'exonération. La DGT répond qu'en l'absence de travaux de réhabilitation, il s'agit de secondes livraisons exonérées et qu'aucune renonciation à l'exonération n'est possible si aucun droit à déduction n'existe.
Cuestión planteada Si las entregas de las viviendas resultantes de la segregación tendrían la consideración de primera entrega a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido. Si en las adquisiciones se podría renunciar a la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido. En su caso, tipo del Impuesto aplicable a las adquisiciones y posteriores entregas de las viviendas.
Si las obras realizadas no cumplen los requisitos para ser consideradas de rehabilitación, la entrega del inmueble resultante se considera segunda o ulterior entrega exenta de IVA. En este caso, si las viviendas adquiridas se destinan a operaciones que no generan derecho a deducción, no es posible renunciar a la exención. Si se aplicara la renuncia y la entrega fuera sujeta, el tipo reducido del 10% se aplica si el edificio es apto para vivienda, lo que requiere cédula de habitabilidad o licencia de primera ocupación.
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