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Une consultation porte sur la procédure d'application de la limitation des pertes en capital liée au rachat de valeurs admises à la négociation. La DGT précise que si des valeurs homogènes sont acquises dans les deux mois précédant ou suivant la vente, la perte ne peut être imputée immédiatement, mais seulement au fur et à mesure de la cession des valeurs rachetées.
Cuestión planteada Procedimiento para la aplicación de lo previsto en el artículo 33.5.f) de la Ley del IRPF.
La ley impide computar pérdidas patrimoniales por la transmisión de valores admitidos a negociación si se realiza una recompra de valores homogéneos en los dos meses anteriores o posteriores. Las pérdidas no computadas podrán integrarse a medida que el contribuyente transmita los valores que se consideran recompra. Para que estas transmisiones posteriores permitan la integración de la pérdida, deben ser definitivas, es decir, no debe producirse una nueva recompra en el plazo de dos meses.
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