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Un contribuable s'interroge sur la manière d'individualiser dans l'IRPF les gains et dividendes d'un compte de courtage étranger dont il est le seul titulaire formel, mais qui relève du régime de communauté de biens. La DGT répond que la propriété réelle prévaut sur la propriété formelle si elle peut être établie.
Cuestión planteada Al estar casado en régimen de gananciales, pregunta sobre la individualización en el IRPF de las ganancias patrimoniales y de los dividendos obtenidos a través de la referida cuenta.
Las rentas y ganancias se atribuyen a los titulares materiales de los bienes según las normas de titularidad jurídica y el régimen económico matrimonial. Aunque un contribuyente figure como titular formal en un bróker, si se acredita que los valores pertenecen a la sociedad de gananciales, las rentas se atribuirán al 50% a cada cónyuge. La carga de la prueba para acreditar esta titularidad recae en quien pretenda hacer valer ese derecho.
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