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Une société consultante souhaite absorber l'une de ses filiales afin de simplifier sa structure et d'améliorer sa solvabilité. La DGT analyse si l'opération remplit les conditions pour le regime special des fusions en matière d'IS, la non assujettissement à la TVA et le traitement fiscal au titre de l'ITPAJD.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para el Impuesto sobre Sociedades, la operación podría acogerse al régimen especial si se realiza en el ámbito mercantil y tiene motivos económicos válidos. En el IVA, la transmisión no estará sujeta si los elementos transmitidos constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad. En el ITPAJD, la operación es una reestructuración no sujeta a la modalidad de operaciones societarias y exenta en las demás modalidades, salvo que se acredite ánimo de elusión mediante la transmisión de valores.
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