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Une société de gestion de flottes s'interroge sur la possibilité d'utiliser ses rapports de consommation de carburant comme justificatifs des montants de TVA supportés par ses clients. La DGT répond que seule la facture émise par le fournisseur de carburant constitue le document valable pour justifier la déduction.
Cuestión planteada Si el informe que emite periódicamente la consultante para sus clientes puede ser considerado, por sí mismo, como un documento justificativo de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por sus clientes en la adquisición de combustible.
La factura es el medio de prueba preferente de la realidad de las operaciones y el único documento que justifica el derecho a la deducción según el artículo 97 de la Ley del IVA. Un informe emitido por un tercero ajeno al proveedor no puede sustituir a la factura ni a su valor probatorio. No obstante, la consultante podría expedir facturas en nombre y por cuenta de los proveedores si se cumplen los requisitos de contenido del Reglamento de facturación.
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