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Une communauté d'irrigation s'interroge sur l'application de la TVA lors de la refacturation à ses membres des frais d'électricité liés au pompage de l'eau. La DGT conclut que cette opération n'est pas soumise à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las operaciones realizadas por las comunidades de regantes para la ordenación y aprovechamiento de las aguas no están sujetas al IVA. Esto incluye la refacturación de gastos de energía eléctrica a los comuneros cuando se realice para la ordenación y aprovechamiento de las aguas de riego.
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