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Une question a été posée pour savoir si le service de location d'un camion-grue destiné à un chantier industriel permet d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur. La DGT répond que ces opérations de location de matériel ne constituent pas des exécutions de travaux.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992.
Las operaciones de arrendamiento de maquinaria de elevación, como grúas móviles o camiones grúa, con o sin operario, no se consideran ejecuciones de obra con carácter general. Por tanto, no se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992 a dichas operaciones.
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