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Le consultant s'interroge sur l'exonération fiscale d'une indemnité versée suite à un licenciement pour motifs objectifs sans recours à une conciliation. La DGT précise que l'exonération s'applique jusqu'au montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou jusqu'à 180 000 euros, le montant le moins élevé étant retenu.
Cuestión planteada Si se considera exenta de tributación la indemnización que se abone al consultante, despido por causas objetivas, sin necesidad de acto de conciliación ante el Servicio de Mediación, Arbitraje y Conciliación.
La indemnización por despido por causas objetivas está exenta del IRPF con el límite del menor de: la cuantía establecida obligatoriamente en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente (33 días por año de servicio con un máximo de 24 mensualidades para contratos posteriores a febrero de 2012) y la cantidad de 180.000 euros. El exceso sobre estos límites tributará como rendimiento del trabajo.
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