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Une entreprise de restauration collective s'interroge sur la base imposable de ses opérations. La DGT précise que la base imposable est constituée par le montant total de la contrepartie, sans tenir compte des coûts directs ou indirects utilisés pour sa détermination.
Cuestión planteada Base imponible de la operación
La base imponible del impuesto está constituida por el importe total de la contraprestación de las operaciones sujetas. En el servicio de restauración, la base imponible será el importe total de la contraprestación establecida por el servicio, siendo indiferente los costes directos o indirectos que se tengan en cuenta para su determinación.
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