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Une clinique médicale s'interroge sur la déductibilité, en tant que charge d'exploitation, des paiements effectués dans le cadre d'un forfait médical pour accéder à ses services. La DGT conclut que ces sommes ne sont pas déductibles, car elles ne constituent pas des primes d'assurance maladie.
Cuestión planteada A efectos de la determinación de los rendimientos netos de actividades económicas, si el pago de dicha iguala se puede considerar gasto deducible en virtud del artículo 30.2 5ª de la LIRPF.
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