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Une entreprise s'interroge sur l'application de l'autoliquidation par le redevable lors de la fusion de ferraille d'étain envoyée pour être transformée en lingots. La DGT détermine que le redevable est le professionnel qui fournit le service de fusion.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra c) de la Ley 37/1992 a la operación realizada por la fundición para la entidad consultante.
En las prestaciones de servicios de maquila que consisten en la fundición de desperdicios o desechos de metales no férricos aportados por terceros, el sujeto pasivo será el empresario o profesional prestador de dichos servicios. Esto se aplica cuando se entrega el producto resultante de dicho proceso de fundición al tercero que aportó el material.
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