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Une question a été posée pour savoir si une subvention destinée à des travaux dans un immeuble doit être imposée au titre de l'IRPF de la défunte ou de ses héritiers. La DGT détermine qu'en cas de perception après le décès, la plus-value doit être imputée aux héritiers.
Cuestión planteada Calificación e individualización de la subvención.
La percepción de una subvención para rehabilitación constituye una ganancia patrimonial al variar el valor del patrimonio. Al cobrarse con posterioridad al fallecimiento del contribuyente, la ganancia debe imputarse al periodo impositivo de los herederos. El periodo impositivo del fallecido termina en la fecha de su muerte.
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