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Une personne physique s'interroge sur l'impact fiscal de la remise d'un prêt entre deux sociétés dont elle est associée au regard de son IRPF. La DGT précise qu'en règle générale, l'opération n'a pas d'effet pour les associés car ils sont tiers au prêt, tout en avertissant que si la remise s'inscrit dans une opération globale plus complexe, l'ensemble doit être analysé.
Cuestión planteada Si la condonación del préstamo efectuado entre las sociedades A y B afectaría al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la consultante.
La condonación de un préstamo entre dos sociedades no produce efectos en el IRPF de los socios personas físicas, ya que estos son ajenos al préstamo. No se aplica la norma de registro y valoración 18ª del Plan General de Contabilidad que implicaría un mayor valor de adquisición y un ingreso por dividendos. No obstante, si la condonación no es una operación aislada sino que forma parte de una operación global (como una compra de participaciones), debe analizarse la totalidad de la operación y no de forma aislada.
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