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Une société a demandé si un ajustement comptable sur réserves découlant d'un changement de méthode comptable devait être effectué via la déclaration de l'exercice concerné ou de l'exercice actuel. La DGT répond que, si les revenus ont déjà été intégrés à l'assiette fiscale lors d'exercices antérieurs, l'ajustement de réserves ne doit pas être intégré durant la période où le changement est effectué.
Cuestión planteada 1. Si el ajuste contable contra reservas debe realizarse contra el Impuesto Sobre Sociedades del ejercicio 2016 o si debe ajustarse mediante complementarias en cada uno de los ejercicios afectados.
Los cargos a reservas por cambios de criterio contable se integran en la base imponible del periodo en que se realizan. No obstante, no se integrarán los cargos a reservas relacionados con ingresos devengados y contabilizados según criterios anteriores, siempre que dichos ingresos se hubiesen integrado en la base imponible de esos periodos. Tampoco se integrarán los ingresos contabilizados de nuevo por el cambio de criterio.
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