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Une question a été posée pour savoir qui peut opter pour la déclaration conjointe avec un enfant suite à une modification de la convention de divorce. La DGT détermine que ce droit appartient au parent exerçant la garde et la responsabilité à la date d'exigibilité de l'impôt.
Cuestión planteada Consideración fiscal a efectos de la consideración de la unidad familiar teniendo en cuenta las circunstancias señaladas.
En supuestos de separación, divorcio o ausencia de vínculo matrimonial, la opción de tributación conjunta corresponde a quien tenga la guarda y custodia de los hijos a la fecha de devengo del impuesto, por ser el progenitor que convive con ellos. En este caso, al ser la sentencia de diciembre de 2015, la opción de tributación conjunta corresponde al padre.
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