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Une agence de voyages s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'organisation de visites guidées. La DGT détermine que, si elles n'incluent ni transport ni hébergement, le régime spécial des agences de voyages ne s'applique pas, mais le régime général.
Cuestión planteada Si los servicios de organización de visitas guiadas consultados están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si las visitas guiadas no incluyen servicios de hospedaje o transporte, se aplica el régimen general del IVA. La tributación dependerá de las reglas de localización: si el destinatario es un empresario fuera de España y se aplica la regla general, la operación no estaría sujeta al IVA. No obstante, si el servicio consiste en el acceso a manifestaciones culturales o similares en territorio español, se entenderá prestado en España según las reglas especiales.
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