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Une entreprise de formation s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours en présentiel et en ligne. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service (service éducatif ou service fourni par voie électronique) et du respect des conditions relatives à l'entité agréée et au programme d'études.
Cuestión planteada Exención de los servicios de formación prestados por la consultante y, en caso contrario, tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza por internet son servicios educativos (exentos) si la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Si el servicio es automatizado, como la descarga de contenidos o acceso a plataformas sin intervención humana esencial, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Para la exención, la entidad debe estar autorizada y las materias deben formar parte de un plan de estudios oficial sin carácter recreativo.
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