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Une consultation porte sur la qualification fiscale des associés d'une coopérative de travail associé au titre de l'IRPF et sur l'assujettissement à la TVA de leurs prestations. La DGT précise que la norme spéciale relative aux coopératives prévaut pour l'IRPF et que les services fournis dans le cadre de relations de travail salarié ne sont pas assujettis à la TVA.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación a los socios de la cooperativa el párrafo tercero del apartado primero del artículo 27 de la Ley del Impuesto, introducido por la Ley 26/2015, y tributación en el IVA por los servicios prestados por los socios a la cooperativa.
En IRPF, se consideran rendimientos del trabajo las retribuciones de los socios de cooperativas de trabajo asociado, según el artículo 28.1 de la Ley de Régimen Fiscal de las Cooperativas, lo que impide aplicar la consideración de actividad económica del artículo 27.1 de la Ley del IRPF. Respecto al IVA, los servicios prestados por los socios a la cooperativa de trabajo asociado no están sujetos al impuesto siempre que se realicen en el ámbito de las relaciones de trabajo dependiente.
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