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Une société demande si les dividendes distribués par une société A en 2015 (avant l'intégration dans un nouveau groupe fiscal) doivent être pris en compte pour calculer l'augmentation des capitaux propres du nouveau groupe en 2016. La DGT précise qu'étant donné que la société ne faisait pas partie du groupe en 2015, ces dividendes ne sont pas considérés comme internes et ne font donc pas l'objet d'une élimination.
Cuestión planteada Si los dividendos cuya distribución fue acordada por la sociedad A en el ejercicio 2015, es decir, con anterioridad a la existencia del nuevo grupo fiscal, y que están significando un aumento de reservas en este grupo a 31 de diciembre de 2016, han de tenerse en consideración para calcular el incremento de los fondos propios del grupo fiscal en el ejercicio 2016, a efectos de la aplicación de la reducción en la base imponible prevista en el artículo 25 de la Ley Impuesto sobre Sociedades.
Para determinar el incremento de fondos propios del grupo fiscal en 2016, se debe atender a la diferencia de fondos propios de las entidades que integran dicho grupo en ese ejercicio. Dado que en 2015 la consultante no formaba parte del grupo de la sociedad A, los dividendos repartidos por esta no se consideran dividendos internos sujetos a eliminación. Por tanto, si el resultado de la consultante en 2015 fue positivo y se destina a reservas en 2016, puede suponer un mayor importe de fondos propios sin necesidad de practicar eliminación.
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